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6 milliards de taxes
6 milliards de taxes déjà programmées au-delà de 2015
Cotisations retraites, taxe carbone : ménages et entreprises sont concernés. Ces mesures déjà votées vont atténuer l’effet du Pacte de responsabilité
« Désormais, les seules contributions appelées à augmenter le seront au titre de décisions déjà prises. », a déclaré ce mercredi matin Michel Sapin. La promesse présidentielle de ne plus augmenter aucun impôt suppose d’être précis. Réaffirmant l’engagement élyséen, le ministre des Finances a lui-même dressé la liste ce mercredi matin : en plus des mesures qui seront votées d’ici à la fin de l’année dans le cadre des textes budgétaires portant sur l’année 2015, d’autres hausses sont déjà programmées pour les années suivantes, dont le total devrait avoisiner 4 milliards d’euros.
Première incriminée, la taxe carbone, votée fin 2013, et dont la montée en puissance est étalée sur plusieurs années. Elle doit rapporter un peu plus de 2 milliards d'euros l’an prochain et 4 milliards l’année suivante. Soit une hausse de 1,8 milliard d’euros en 2016, qui pèsera pour l’essentiel sur les ménages.
Dans le domaine de l'énergie encore, la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui finance les énergies renouvelables et est répercutée sur la facture des usagers, va elle aussi continuer d’augmenter, a prévenu Michel Sapin. Elle progressera d’un milliard en 2016 et de 900 millions en 2017.
Enfin, la hausse des cotisations retraite, qui découle de la loi de janvier 2014 et d’un décret pris à l’été 2012, va se traduire par une hausse des prélèvements de 1,2 milliard en 2016, et de 800 millions en 2017. Ces dernières affectent à la fois les entreprises et les particuliers, qui les financent à part égales.
Baisse prévue du taux de prélèvements obligatoires
Les nouveaux prélèvements atteindront ainsi 4 milliards d’euros en 2016, puis 1,7 milliard l’année suivante, venant en partie atténuer l’effet des baisses de charges et d’impôts prévus en faveur des entreprises en 2016 et 2017 (12 milliards d’euros). Il convient ainsi de rappeler que le taux de prélèvements obligatoires (stable en 2015) doit globalement diminuer d’ici à la fin du quinquennat.
En attendant, les ménages constatent surtout que les prélèvements qui pèsent sur eux vont à nouveau augmenter en 2015. Les importantes mesures de baisses, comme la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu (3,2 milliards), ou le plan logement (500 millions), seront plus que compensées par de nouveaux dispositifs : surtaxe de 2 centimes sur le diesel (1,2 milliard, poids lourds inclus), taxe carbone (2 milliards), relèvement des impôts locaux, augmentation de la redevance, hausse du plafond de la taxe de séjour... Plusieurs mesures du collectif budgétaire viennent en outre alourdir la facture pour les ménages et les entreprises : surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires (150 millions), et de taxe foncière pour les terrains constructibles (100 millions), non déductibilité de certaines taxes sur le secteur financier (400 millions), taxe sur les parkings ou encore relèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (200 millions) – une hausse surprise votée dans la nuit de mardi à mercredi... quelques heures avant que Bercy ne réaffirme la promesse de pause fiscale.
http://live.lesechos.fr/27/0203987343127.php#xtor=RSS-8
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