• Enseignants pédophiles, des procédures disciplinaires renforcées

     

    Enseignants pédophiles, des procédures disciplinaires renforcées

    Alors que sort un rapport accablant dans l’affaire de Villemoisson-sur-Orge, l’Éducation nationale annonce, vendredi 22 avril, un renforcement des procédures disciplinaires en direction des enseignants condamnés pour pédophilie.

    Najat Vallaud-Belkacem a annoncé, vendredi 22 avril, un renforcement des sanctions disciplinaires en direction des enseignants condamnés pour pédophilie. ZOOM

    Najat Vallaud-Belkacem a annoncé, vendredi 22 avril, un renforcement des sanctions disciplinaires en direction des enseignants condamnés pour pédophilie. / Patrick Kovarik/AFP

    Les affaires de pédophilie continuent d’entacher l’image de l’éducation nationale. Il y a un an tout juste l’institution était sévèrement mise en cause pour avoir maintenu en poste un directeur d’école de Villefontaine (Isère) condamné pour détention d’images pédopornographiques.

    Cette fois, la Rue de Grenelle rend public un rapport accablant sur l’affaire de Villemoisson-sur-Orge, attestant « d’erreurs d’appréciation graves » de la part de l’institution ayant maintenu en fonction un enseignant condamné en Angleterre pour pédophilie.

    Sommée de réagir, Najat Vallaud-Belkacem annonce vendredi 22 avril un renforcement du dispositif disciplinaire pour les enseignants impliqués dans une affaire de mœurs.

    De nouveaux garde-fous

    Dans une instruction parue vendredi matin au Bulletin officiel, la ministre modifie le dispositif en vigueur concernant les procédures disciplinaires. Jusqu’à présent, lorsqu’un enseignant était condamné pour une affaire de mœurs, il passait ensuite devant une commission paritaire – composée de membres de l’administration et de représentants syndicaux – qui décidait de la sanction administrative à prononcer à son égard. Cette dernière allant du blâme à la révocation.

    Dorénavant, le service de ressources humaines du ministère aura aussi son mot à dire « afin qu’un regard croisé sur la sanction la plus adaptée puisse être porté en amont de la prise de décision », précise l’instruction. « En clair, il y aura un double regard sur la sanction à prendre », précise l’entourage du ministre.

    Objectif  : multiplier les garde-fous pour éviter les dysfonctionnements du passé. Autre nouveauté, la commission paritaire ne pourra plus remettre en question « la matérialité des faits » établis par la justice – ce qui avait été le cas concernant l’enseignant condamné en Grande-Bretagne.

    Une coopération renforcée avec la justice

    Suite à l’affaire de Villefontaine, la législation vient d’être modifiée pour fluidifier l’échange d’informations entre justice et éducation nationale. Les procureurs doivent désormais systématiquement prévenir la rue de Grenelle en cas de condamnation d’un enseignant.

    Autre nouveauté, ils pourront l’informer dès le stade de l’enquête lorsqu’un faisceau d’indices semble incriminer l’enseignant. Et ce afin que l’éducation nationale puisse le suspendre de ses fonctions le temps des investigations. Cette disposition de la loi a longtemps fait débat – chez les enseignants et chez les parlementaires – tant il met à mal le principe de la présomption d’innocence.

    Un phénomène d’ampleur

    Le ministère a annoncé la radiation de 27 enseignants en 2015 pour des affaires de pédophilie. Le nombre de radiations était de 19 en 2014, 26 en 2013 et 15 en 2012. Leur nombre reste donc relativement stable.

    L’éducation nationale a d’ailleurs choisi de passer au crible les antécédents judiciaires de ses 800 000 enseignants. Jusqu’à présent, elle a accès à leur casier judiciaire lors de leur embauche mais elle peut ne pas être informée de leurs démêlés avec la justice survenus ensuite. Comme ce fut le cas pour le directeur de Villefontaine. Ce contrôle a débuté fin janvier et doit durer un peu plus d’un an.

    > A LIRE : Pédophilie, le casier judiciaire des enseignants passé au crible

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    l'entretien • « L'Education nationale doit accepter un regard extérieur

    http://www.la-croix.com

     

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