Cet amendement qui prévoyait de placer le téléphone des chômeurs sous surveillance

Appels téléphoniques, connexions internet, comptes bancaires, relevés d’électricité… Pôle emploi tente de placer les chômeurs sous un contrôle très étroit.

Alors que débutait l’examen du projet de loi sur le dialogue social à l’Assemblée, le gouvernement a glissé un discret amendement à son texte prévoyant de surveiller les chômeurs de très, très près. Le tout, à la demande de Pôle emploi.

Repéré par le journaliste Samuel Le Goff, cet amendement prévoyait de créer un « droit de communication » afin que les « agents chargés de la prévention des fraudes » à Pôle emploi puissent obtenir divers documents personnels pour « contrôler la sincérité et l’exactitude des déclarations en vue de l’attribution et du paiement des allocations ».

Concrètement, il s’agissait d’autoriser les agents à réclamer aux opérateurs les factures détaillées des appels téléphoniques et des connexions internet, mais aussi le détail des comptes bancaires et les relevés d’électricité. Ceci afin de traquer d’éventuels fraudeurs. Et sans demander l’avis d’un juge.

Ce « droit de communication » a été réclamé au gouvernement directement par Pôle emploi, rapporte à « l’Obs » une source proche du dossier. L’organisme s’est appuyé sur une recommandation d’un rapport de la Cour des comptes qui regrettait que « les auditeurs internes de Pôle emploi ne disposent pas encore du droit d’obtenir communication de certaines informations auprès de tiers (notamment les établissements financiers), ce qui limite les possibilités d’investigation dans certains cas de suspicion de fraude ».

Rebsamen fait retirer l’amendement

Comme le souligne l’exposé de l’amendement, Pôle emploi regrette de « ne pas bénéficier d’un droit de communication similaire à celui prévu au code de la sécurité sociale ». En effet, les douanes, le fisc, la DGCCRF, l’AMF, et l’Urssaf peuvent obtenir des informations similaires afin de traquer les fraudeurs.

Pôle emploi a profité de la loi sur le dialogue social pour convaincre la représentation interministérielle de glisser la disposition. L’établissement a surement fait valoir qu’il a détecté 89 millions d’euros de fraude sur les neuf premiers mois de 2014, dont 31 millions d’euros de préjudice qui auraient pu être évités.

Seulement, à la vue des premiers messages Twitter évoquant l’amendement, le ministre du Travail, François Rebsamen, a saisi son cabinet pour le faire retirer, avant même son examen. « Le texte n’a jamais été soumis à l’arbitrage du ministre », assure son entourage.

C’est n’importe quoi ! », s’emporte une autre source proche du dossier. « Dans une période de chômage élevé, on retrouve un amendement qui stigmatise les chômeurs dans une loi sur le dialogue social… »